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Contrefaçon par équivalence devant le juge de l’interdiction provisoire : où est passée l’évidence ?
Est-il possible d’obtenir une interdiction provisoire sur la base d’une simple contrefaçon par équivalence ? Si une ordonnance de référé de 2017 répondait très clairement non à cette question, il semblerait que le vent tourne pour les défendeurs à la contrefaçon. On se souvient de l’ordonnance rendue en 2021 dans l’affaire pemetrexed retenant la vraisemblance de la contrefaçon « sinon par reproduction, à tout le moins par équivalence », ordonnance confirmée en appel. Trois ans après, l’ordonnance de référé rendue dans l’affaire opposant Bayer à Zentiva concernant le rivaroxaban, se prononce à nouveau en faveur de la possibilité d’arguer d’une simple contrefaçon par équivalence en référé. Même si cette ordonnance a finalement été favorable au défendeur, elle risque d’être utilisée à l’avenir par des titulaires de droits pour soutenir que la contrefaçon par équivalence a bien droit de cité dans une procédure en référé. Aussi convient-il de rappeler certains éléments de contexte dans lesquels cette ordonnance a été rendue.